Merci de lire attentivement ces conditions encadrant l’utilisation du site et de ses outils.

27 avril 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les respecter. Si vous refusez une clause, quittez le site ou contactez l’équipe. L’usage du site implique votre engagement à ces règles et leur évolution possible.

Définitions

Certains termes utilisés ont la signification suivante dans ce contexte :

• ‘Services’ désigne l’ensemble du contenu, outils, indicateurs de routines ou informations accessibles sur le site.
• ‘Utilisateur’ désigne toute personne visitant, consultant ou rédigeant via un formulaire du site.
• ‘Équipe’ : personnes habilitées à animer, éditer, conseiller ou intervenir pour norivolentra.com.
• ‘Politique’ regroupe la présente page et les notes référencées en pied de site.

Usage des services en ligne

L’accès et l’utilisation des ressources du site s’exerce dans le respect des lois en vigueur et selon les bonnes pratiques détaillées dans ces conditions.

Eligibilité

Nos services s’adressent aux résidents majeurs de France. L’équipe se réserve le droit de refuser tout accès non conforme.

Aucune garantie du maintien d’un service à l’international.

Vos engagements utilisateur

L’utilisateur s’engage à une utilisation prudente, responsable et respectueuse du site.

• Utiliser des données personnelles exactes lors des échanges ou demandes.
• Respecter le contenu du site et ne pas le reproduire sans accord.
• Ne pas compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site.
• Ne pas tenter d’obtenir un avantage indu ou prohibé via nos outils.

Usages interdits

Tout comportement détournant la finalité du site est prohibé.

• Utilisation frauduleuse ou usurpation d’identité dans tout formulaire ou communication.
• Extraction massive d’informations sans accord écrit exprès de l’équipe.
• Diffusion de documents malveillants, virus ou tentatives d’intrusion sur le site.
• Publication de contenus illégaux, injurieux, ou contraires à l’ordre public.
• Détournement ou altération des outils mis à disposition pour des fins autres que l’information personnelle.

Propriété intellectuelle

Les marques, contenus, outils et visuels présents sur le site sont protégés. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite. Les droits de propriété intellectuelle sont réservés à norivolentra.com et, le cas échéant, à leurs auteurs respectifs.

Contribution utilisateur

Tout contenu transmis via formulaire reste sous la pleine responsabilité de son auteur, qui en garantit la licéité.

Protection des données et vie privée

Nous veillons à la protection de vos données, conformément au RGPD, à la politique accessible sur le site. En utilisant nos services, vous confirmez votre accord avec ces mesures. Voir la politique

Mentions et avertissements

Le contenu du site vise une information générale sur la sécurité financière, non un accompagnement personnalisé.

Limitation de responsabilité

norivolentra.com ne garantit ni la complétude, ni l’exactitude ni l’actualité des contenus, ni un quelconque résultat fiscal, patrimonial, financier ou moral. L’utilisateur demeure responsable de ses choix.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’équipe en cas de préjudice lié à un non-respect des conditions général.

Gestion des différends

Tout litige né de l’application ou de l’interprétation de ces conditions relève du droit français.

Droit applicable et juridiction

La loi française s’applique à la présente politique et à toute relation entre l’utilisateur et notre équipe.

Résiliation

Tout non-respect de ces CGU peut entraîner la suspension de l’accès, de façon temporaire ou définitive.

Évolutions

Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis, la nouvelle version étant publiée en ligne et opposable immédiatement.

Divisibilité

Toute clause réputée nulle n’affecte pas la validité des autres termes.

Intégralité de l’accord

Ce document prime sur tout accord antérieur ou échange postérieur non expressément validé par écrit.

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